Politiques de confidentialités

INTRODUCTION
9420-6802 Québec inc. se soucie du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels de ses clients et des utilisateurs ou visiteurs de son site Web (ci-après collectivement les « utilisateurs » et individuellement un « utilisateur ») ; par conséquent, 9420-6802 Québec inc. prend les engagements énumérés dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») à l’égard des renseignements personnels de ses utilisateurs, et ce, conformément à la législation applicable à la province de Québec, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.


DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
9420-6802 Québec inc. s’engage à se conformer à la Politique. Tout utilisateur accepte que la Politique puisse être modifiée par 9420-6802 Québec inc. en tout temps et sans préavis et qu’il est lié par ces modifications ; par conséquent, 9420-6802 Québec inc. suggère aux utilisateurs de consulter régulièrement la Politique.


DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT
Lorsqu’un utilisateur accède au site Web, son ordinateur et les serveurs de 9420-6802 Québec inc. échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique utilisé par l’utilisateur.

Les données échangées sont les suivantes : L'identification du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur ; l’adresse IP de l’utilisateur ; le type de navigateur (par exemple : Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) utilisé par l’utilisateur ; les pages que visite l’utilisateur ; la date et l’heure auxquelles l’utilisateur accède au site Web ; l’adresse du site référent, si l’utilisateur accède au présent site Web à partir d’un autre site Web. La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître l’identité d’un utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et aux fins mentionnées dans la présente Politique.


COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR PRÊTC
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse postale ;
- Code postal ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Genre ;
- Date de naissance ;
- Profession, incluant utilisateur ;
- Tout autre renseignement personnel nécessaire à la prestation des services.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis via des formulaires (notamment le formulaire de demande de prêt sur le site Web) et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et notre site Web.


GOOGLE ANALYTICS
9420-6802 Québec inc. utilise le service Google Analytics et doit informer l’utilisateur de la façon dont les données seront utilisées. Pour plus de détails, consultez les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners


UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES)
Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages du site Web. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels au sujet des utilisateurs. Un utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de priver l’utilisateur de certaines fonctions offertes sur le site Web. Si l’utilisateur utilise un ordinateur dans un lieu public ou qu’il partage un ordinateur avec d’autres utilisateurs, 9420-6802 Québec inc. lui recommande d’effacer les traces de sa navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.


RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Collecte de renseignements personnels

Le site Web ne comporte aucune technologie permettant de recueillir des renseignements personnels concernant l’utilisateur contre son gré. L’utilisateur est libre d’utiliser le site Web, sans que ses renseignements personnels ne soient recueillis automatiquement, sous réserve de ce qui est prévu dans la présente Politique.

En effet, sous réserve de ce qui est prévu dans la présente Politique, aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’un consentement préalable de l’utilisateur. Les seuls renseignements personnels pouvant être recueillis par 9420-6802 Québec inc. sont les renseignements que l’utilisateur communique volontairement à 9420-6802 Québec inc. ou conformément à la présente Politique. Afin d’être en mesure de rendre le service demandé par l’utilisateur, de procéder à l’ouverture de son dossier ou de se conformer à la loi, 9420-6802 Québec inc. se réserve le droit de demander à l’utilisateur de fournir des renseignements personnels ou des pièces justificatives. Utilisation des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont traités et conservés en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (hyperlien : http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1).

Les renseignements personnels ne sont utilisés par 9420-6802 Québec inc. que dans la mesure prévue par la loi. Ceci signifie que, à moins d’exceptions prévues par la loi, 9420-6802 Québec inc. cherchera à obtenir le consentement de l’utilisateur préalablement à toute utilisation de renseignements personnels concernant ce dernier à des fins autres que celles pour lesquelles l’utilisateur les a communiqués, ou encore à des fins autres que celles prévues à la présente Politique ou dans la loi Les renseignements personnels sont accessibles aux employés de 9420-6802 Québec inc.en ce qu’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Les renseignements personnels communiqués par l’utilisateur peuvent être utilisés par 9420-6802 Québec inc. notamment aux fins suivantes ;
- Vérifier l’âge et le lieu de résidence ;
- Rendre les services demandés par l’utilisateur ;
- Procéder à des vérifications afin de déterminer si l’utilisateur se conforme aux conditions d’utilisations et à la loi ;
- Compiler des statistiques ;
- Faire le suivi de la demande de prêt d’un utilisateur, effectuer le processus d’approbation d’un prêt selon les politiques de9420-6802 Québec inc. ;

Transmettre des informations et des offres promotionnelles (étant entendu que l’utilisateur peut en tout temps se désabonner en envoyant une demande à cet effet à 9420-6802 Québec inc.), tel que prévu à l’article 11 de la présente politique ;
- Améliorer la gestion du site Web (présentation, organisation) ;
- Améliorer le service et l’accueil personnalisé ;
- Créer des profils personnalisés de consommation ;
- Effectuer le suivi des commandes ;
- Exercer ses droits contre tout utilisateur, dans les limites permises par la loi, dont notamment en transférant les renseignements personnels à toute agence de recouvrement.

Développer de l’intelligence artificielle pour faciliter la prestation des services et le recouvrement. 9420-6802 Québec inc. fait affaire avec des partenaires avec qui les renseignements personnels des utilisateurs pourraient être partagés, à titre gratuit, à des fins promotionnelles. Dans cette éventualité, 9420-6802 Québec inc. s’assurera que tout partenaire avec qui de tels renseignements personnels sont partagés soit lié avec 9420-6802 Québec inc. par une entente de confidentialité quant au traitement des dits renseignements personnels, laquelle sera au moins équivalente aux dispositions de la présente Politique.

Communication de renseignements personnels
9420-6802 Québec inc. peut communiquer des renseignements personnels lorsque cela est requis par la loi ou une ordonnance provenant d’une autorité compétente. 9420-6802 Québec inc. peut également communiquer des renseignements personnels à des sous-traitants, si nécessaire en vue de rendre ses services. Conservation et destruction de renseignements personnels 9420-6802 Québec inc. applique les mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la protection des renseignements personnels concernant les utilisateurs et a notamment recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
- Logiciel de surveillance du réseau ;
- Sauvegarde informatique ;
- Développement de certificats numériques ;
- Pare-feu (Firewall).

Par ailleurs, les engagements de 9420-6802 Québec inc. en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant : Certificat SSL. 9420-6802 Québec inc. conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec 9420-6802 Québec inc. aux coordonnées indiquées à l’article 11 de la présente Politique.

Droit d’accès et de rectification
Tout utilisateur a le droit d’accéder à ses renseignements personnels détenus par 9420-6802 Québec inc. qui le concernent. Si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, l’utilisateur peut demander par écrit qu’il soit corrigé. Pour accéder aux renseignements personnels que 9420-6802 Québec inc. détient, il faut en faire la demande en communiquant avec 9420-6802 Québec inc. selon l’une des façons prévues dans la présente Politique. À cet effet, 9420-6802 Québec inc. se conforme notamment à l’article 19 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) : Toute personne qui exploite une entreprise ayant pour objet le prêt d’argent et qui prend connaissance de rapports de crédit ou de recommandations concernant la solvabilité de personnes physiques, préparés par un agent de renseignements personnels, doit informer ces personnes de leur droit d’accès et de rectification relativement au dossier détenu par l’agent et leur indiquer comment et à quel endroit elles peuvent avoir accès à ces rapports ou recommandations et les faire rectifier, le cas échéant. La personne qui exploite une telle entreprise doit communiquer à la personne physique qui lui en fait la demande la teneur de tout rapport de crédit ou de toute recommandation dont elle a pris connaissance en vue de prendre une décision la concernant.

Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels, sous réserve des droits de 9420-6802 Québec inc. quant à l’utilisation des renseignements personnels tels que prévus dans la présente Politique et dans la loi. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. L’utilisateur comprend cependant que l’exercice de son droit d’opposition pourrait faire en sorte que 9420-6802 Québec inc. ne soit pas en mesure de rendre ses services, et dans un tel contexte 9420-6802 Québec inc. se réserve le droit de ne pas rendre les services, sans responsabilité de la part de 9420-6802 Québec inc.


HYPERLIENS VERS UN SITE TIERS
Le site Web peut proposer des hyperliens vers d’autres sites web. Les renseignements échangés par l’intermédiaire de ces autres sites web ne sont pas assujettis à la présente Politique ; par conséquent, nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique auxdits sites web.


LANGUE
En cas de divergence entre les versions française et anglaise du contenu du site, notamment la présente Politique, la version française a priorité.


PRIORITÉ DES CONTRATS
Toute disposition de tout contrat ou de toute entente spécifique entre 9420-6802 Québec inc. et vous qui n’est pas compatible avec les dispositions des présentes conditions ou les dispositions de la politique de confidentialité aura préséance sur ces dernières dispositions.

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